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Conditions générales d'utilisation et de vente
Toute personne utilisant nos services doit être âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales d'utilisation et de vente par le terme l'Utilisateur.
LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR CE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE L'INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR GPS Network. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SA GPS Network et les utilisateurs de ses services localisés a l'adresse suivante: www.voyante.tv. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente. GPS Network se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante: www.voyante.tv. 1/ Description des Services www.voyante.tv est un site Internet dédié à l'astrologie, la tarologie et la voyance. GPS Network fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance. GPS Network propose à ses Utilisateurs : - des services gratuits d'horoscopes, de tirage des tarots et d'astrologie, de voyance par e-mail. - des services payants de consultations de voyance par téléphone. 2/ Connexion Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion. 3/ Les Services de GPS Network 31/ Services gratuits : Afin d'accéder aux Services gratuits et gratuits par email, l'Utilisateur doit communiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone portable. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement GPS Network par courrier, en adressant sa demande à SA GPS Network, route des avouillons 14, CH 1196 Gland. 32/ Services de consultations de voyance par email: Les équipes de GPS Network s'engagent à tout mettre en oeuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 48 heures (à partir de la date de commande). Cependant, GPS Network ne garantit pas à l'utilisateur une réponse systématique sous 48 heures. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des questions des utilisateurs. Les équipes de GPS Network se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l'utilisateur n'était pas conforme aux bonnes moeurs. 33/ Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés: Les équipes de GPS Network s'engagent à tout mettre en oeuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans le plus bref délais. Cependant, GPS Network ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels. Les équipes de GPS Network se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l'utilisateur n'était pas conforme aux bonnes moeurs. Les tarifs de ces services, indiqués en page d'accueil ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises, à l'exception du Canada. 34/ Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits: Les équipes de GPS Network s'engagent à tout mettre en oeuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans le plus bref délais. Cependant, GPS Network ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels. Les équipes de GPS Network se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l'utilisateur n'était pas conforme aux bonnes moeurs. Les tarifs toutes taxes comprises de ces services sont de 15 Euros pour les 10 premières minutes de consultation et de 5,50 Euros par minute supplémentaire, ou l'équivalent en monnaie locale. 35/ Qualité des services : Pour que GPS Network puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de GPS Network. 4/ Résiliation GPS Network se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si : - Il a fourni des informations fausses lors de son inscription - Il a interféré avec d'autres Utilisateurs des Services de GPS Network - L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales. GPS Network se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. GPS Network ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. 5/ Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements de GPS Network. GPS Network pourra recueillir des données nominatives concernant ses Utilisateurs fournies par eux lors de l'utilisation de tous ses Services. L'Utilisateur autorise GPS Network à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet. L'Utilisateur autorise également GPS Network à lui communiquer de façon ponctuelle des informations commerciales émanant de ces différents partenaires. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services de GPS Network. En conséquence, l'Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant. L'Utilisateur peut contacter GPS Network pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante : SA GPS Network, route des avouillons 14, CH 1196 Gland Afin de permettre à GPS Network de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l'Utilisateur accepte par les présentes que les employés de GPS Network soient autorisés à accéder à ses données personnelles au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. 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L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de GPS Network et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de GPS Network et/ou à ceux d'un tiers; à informer GPS Network de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles. 7/ Garanties L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. 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GPS Network ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes de l'utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur. En aucun cas, les études des sites de GPS Network constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. 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En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront. 11/ Notification Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : SA GPS Network, route des avouillons 14, CH 1196 Gland 12/ Divers Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre GPS Network et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et GPS Network. Le défaut pour GPS Network de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. 13/ Loi applicable et Juridiction compétente Ces Conditions Générales sont soumises au droit Suisse. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lausanne. |